Z..., représentant le CIAL, savait que la machine objet de la facture émise par la société Choppard était déjà la propriété d'Unimat ; qu'en affirmant, sans mieux s'en expliquer, que le CIAL n'avait pas

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Alessandro

De Gaetano,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helen Keller,   Helena Jäderblom,   Johannes Silvis, juges , et de Erik Fribergh, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil

[N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [H] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique SOMMEVILLE

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES aux lieu et place de Me Alexandre

R110 Décision du 10 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00975 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MX COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandre

plaidant, vestiaire : 154 DÉFENDEURS Monsieur [N] [H] né le 23 Octobre 1980 à LOAYOUNE (MAROC) demeurant 96 boulevard de l’Europe - Immeuble La Commanderie 76100 ROUEN représenté par Maître Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

[G] a par ailleurs réorganisé les plannings des docteurs [I] et du docteur [U], ses vacations étant mieux rémunérées pour les remplacements des premiers. Ils soutiennent également que M.

les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre

qu'elle " s'est vu confier pour la première fois cette coordination " administrative, sans expérience ni préparation, ses allégations selon lesquelles cette coordination lui aurait été confiée " pour mieux

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

capitalisation de ces intérêts, au titre des travaux supplémentaires ; 7°) de rejeter l’appel incident formé par la SEMEPA ; 8°) en tout état de cause, de mettre à la charge, in solidum ou à qui mieux

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

La formation de référé du conseil de prud'hommes de Vienne, saisie le 12 avril 2006, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir par ordonnance du 30 mai 2006, relevant l'existence d'une contestation sérieuse