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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057be
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6274bab62799a9057d5dce01
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellechambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee652
12 août 2024
12 août 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a64a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
352J-W-B7F-CVSN6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] (SLOVÉNIE) représenté par Me Yoann ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb7357681
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M.
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre 1-1
67ecc9d6dab039e415d93392
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, Rapporteur, et Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ec
29 avril 2025
29 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53311
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, - Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, - Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.
Source officielleChambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8f3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre Civile
653b5975502b828318c4e4c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Civile
653b5975502b828318c4e4c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleChambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleChambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
9 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme ALLARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 52 sur 89