Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Europcar International, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vendée cyclisme

    Dans une lettre du 25 septembre 1993, le professeur Sellier, expert en balistique, indiqua que les balles qui avaient touché Grams dans l’abdomen avaient été tirées à plusieurs mètres de

Le procès-verbal établi par Alaattin Aydın, directeur d’une société de distribution de journaaux ( Birleşik Basım Dağıtım ) fit état de ce que des personnes en tenue civile se présentant comme gendarmes

[Z] m'a par ailleurs rapporté qu'elle lui avait envoyé des photos d'elle dénudée »; « Elle se montre souvent tactile avec les garçons, elle leur touche souvent les mains, les fesses.

T... la forçant à soulever son tee-shirt pour qu'il puisse voir son ventre, et au besoin le soulevant lui-même, pour lui toucher et lui pincer le ventre. Que Monsieur L...

Les bénéfices engendrés par Hudson sont capitalisés en actions, je ne touche pas de rémunération à proprement parlé de Hudson. Je suis également PDG de Firmus SAM, société anonyme monégasque.

La société COSTER aurait vérifié son stock de vaporisateurs de même modèle sans trouver de pièces défectueuses et a assuré à la société LORIENCE que les vaporisateurs touchés constituaient des cas isolés

Cette erreur ne permettait donc pas au requérant de toucher les sommes dues, et donc d’obtenir la réalisation effective du droit revendiqué.

Dans les régions touchées par des calamités naturelles la suspension des exécutions forcées allait jusqu'au 31 décembre 1989.

[P] a adopté une attitude contradictoire, soutenant tout à la fois qu'il avait besoin d'être délié de son obligation et qu'il n'allait pas exercer d'activité concurrente, cette démarche accréditant dès

Elle a affirmé que cette situation allait entrainer un changement radical de sa part quant à son mode de management. ...Elle a ensuite donné la parole à [R] [B] qui a exprimé sa difficulté à arriver sur

d'embauche sur la période et alors que la rémunération a été maintenue ; l'ensemble des salariés ont vu leur activité diminuer suite à la perte de contrats et les difficultés économiques ont essentiellement touché

Le liquidateur judiciaire indiquait qu'il allait en conséquence proposer au juge-commissaire son rejet.

prestation de travail, vous ne me payez pas, excepté un virement de 400 euros, et plus récemment un chèque de 169 euros, sous réserve de son encaissement, me disant mois après mois que la situation allait

salarié de la SCEA Brenaledoc, a été mis à disposition de l'entreprise la SARL Les vignobles de la Méditerranée afin de préparer au mieux la création du groupement d'employeurs auquel l'entreprise allait

personnes réitèrent les faits relatés lors de l'enquête ainsi que celles d'autres salariés : - Mme Marion L... évoque une ambiance conviviale qui ‘permettait à Mme Y... de venir nous taper les fesses ou toucher

Ainsi il nous communiquait de mauvaise information sur les résultats financiers de l'entreprise et nous menaçait de ne pas pouvoir toucher de prime. Selon lui l'entreprise allait couler.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2019