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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-867737-890490
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Gouvernement : Klaus Stoltenberg , agent , Ansgar Ohly , conseil , Angelika Laitenberger , conseillère ; Requérante : Matthias Prinz , conseil , Claudia Moffat , Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ad
21 juin 2001
21 juin 2001
ENTRE : Monsieur Marc X... né le 2 janvier 1961 à CASABLANCA (Maroc), demeurant 3 rue Louis Notari - 98000 MONACO APPELANT CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoué à la Cour PLAIDANT par Me Alain
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-870184-892957
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Representatives of the parties Government: Klaus Stoltenberg , Agent , Ansgar Ohly , Counsel , Angelika Laitenberger , Adviser ; Applicant: Matthias Prinz , Counsel , Claudia Moffat , Alain
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 2] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210292 Me Alexandre HUMBERT DUPALAIS substituant Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] L-1941 LUXEMBOURG - La société SARL [Y] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] - La société SARL [V] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Alain
Source officielle1ère Chambre
67f035b802fc178212f8296f
4 avril 2025
4 avril 2025
PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain TOUCAS-MASSILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1155 DEFENDERESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STRAPELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0584 Représentées à l'audience par Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [KJ], [YU] [K] [Adresse 9] [Localité 30] Représentée par Me Alain
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210242 Me Alexandre HUMERT DUPALAIS substituant Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616333d2f74a27a178b843b8
11 octobre 2011
11 octobre 2011
en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] - La société SARL [H] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
21 mai 2014
[R], ayant droit de [S] [R] Intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistés de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
prise en la personne des ses représentants légaux 3, quai de Voltaire 75007 PARIS représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie Christine MOUCHONNET, avocate
Source officiellecr
61372651cd580146774249e0
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
Alain, - LEPLAT Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives
Source officiellecr
61372622cd58014677423356
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne abusant de l'autorité conférée par ses
Source officiellecr
613725fbcd580146774220bf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié d'une SARL Espace Réalisations, Jacques A..., qui, en compagnie d'un autre salarié de la société, Alain
Source officiellecr
èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y
61372699cd58014677426e8e
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel
Source officiellecr
613726a3cd5801467742746b
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1bd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
15 et non entre 12 et 14 heures comme prétendu malignement par le prévenu - pour faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain
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6079a87b9ba5988459c4d71b
10 mai 2006
10 mai 2006
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zef X... coupable de travail dissimulé pour les faits d'exécution de travail dissimulé concernant Alain
Source officiellePage 1 sur 75