de son droit de visite et d'hébergement dont il n'a eu connaissance qu'à l'audience du premier juge, qu'il s'est remarié et qu'un enfant est issu de cette nouvelle union mais qu'il est à présent en instance

B et Mme F sont séparés depuis plusieurs années et sont en instance de divorce depuis décembre 2023, cette procédure de divorce ayant été initiée par Mme F.

A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE, A PALESTRO, COMME LE LUI PERMETTAIT SON STATUT CIVIL ; QUE, PAR JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX

l'ordonnance entreprise (dernier alinéa de l'article 562 du code de procédure civile) ; Attendu que les parties ne contestaient pas l'ordonnance déférée en ce qu'elle a autorisé les époux à introduire une instance

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX D.-C.

Annick, divorcée Z...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), un jugement a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [H]. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Elle a exposé que le contrat exigeait que soit remplie la condition de communauté de vie au jour du décès pour que le capital décès puisse être versé au conjoint, alors que les époux [R] étaient en instance

[H] et Mme [T], alors en instance de divorce, ont vendu à M.

B... soutient que : - il est séparé de la mère de ses 4 enfants, avec laquelle il est en instance de divorce depuis fin 2021 ; il a signalé rapidement ce changement à la caisse d’allocations familiales

que ce premier grief est fondé ; QU'en ce qui concerne le second grief, il est établi qu' ayant souscrit 3 contrats "GAN prévoyance avenir enfants" qui ont fait l'objet, de la part du couple, en instance

de Mme [B] pour l’année 2015 : Mme [B] conteste les impositions mises à sa charge au titre de l’année 2015 pour un montant de 14 587 euros, alors qu'elle précise que cette année-là elle était en instance

ordonnance de non-conciliation du 18 août 2011 : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les a renvoyés à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il prononce le divorce et

avait acquis en Algérie un caractère définitif, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations en ne se prononçant pas sur la portée de cette décision sur l'instance en divorce

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

attaqué (Lyon, 14 juin 2010) d'avoir rejeté sa demande en nullité de l'audition de l'enfant C... alors, selon le moyen, que : 1°) la décision par laquelle le juge, en vue de statuer à l'occasion d'une instance

de Mme A épouse B par l'association La Caravelle et les motifs tirés de l'examen de la situation personnelle et familiale de l'intéressée en indiquant que celle-ci était séparée de son époux et en instance

qu'elle exerce une activité bénévole dans une épicerie solidaire, qu'elle a des amis proches en France et qu'elle a tissé des liens importants avec les enfants de son époux avec lequel elle est en instance