d'héroïne n'établissait pas la sincérité de leurs déclarations à décharge et l'absence de tout revirement de complaisance, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3 / alors que le co-prévenu

d'extermination des "déchets irrécupérables"" (page 10, troisième colonne et page 11, première et troisième colonnes) ; "qu'il n'est pas contesté que le document, base des propos incriminés, a été co-rédigé

Z..., désigné en qualité de liquidateur de Mme A... dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de cette dernière, en sa qualité de gérante de la société Bat Co, et par application

l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Com., 25 janvier 2000, pourvoi n° 97-21.210), infirmant un jugement assorti de l'exécution provisoire qui avait dit que la société Pyrmo Chemie GmbH & Co

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre Dumas (la SCI) a mis fin aux fonctions de l'un de ses co-gérants

X..., a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire du 4 mai 2001 à vendre un immeuble dont le débiteur était devenu propriétaire indivis à la suite d'une succession ; que le syndic a assigné les co-indivisaires

novembre 2005), que la société International Movie group Canada (la société IMG) a conclu avec la société Chrysalide, aux droits de laquelle se trouve la société Studiocanal, un contrat en vue de la co-production

2003 avec la société Richelieu finance, aux droits de laquelle vient la société la société KBL Richelieu banque privée (la société) un contrat de prestation de services ; que la société a fait part à sa co-contractante

(les consorts G...) se sont, par actes du 22 novembre 2003, portés cautions solidaires des engagements résultant pour la SCI Penfao 44 (la SCI), dont ils étaient seuls associés et co-gérants, d'un prêt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que dans un contexte de voisinage litigieux, marqué par l'imbrication de droits réels, Mme X... et d'autres co-prévenus

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AEBI & Co

L'association syndicale libre n'a pas été constituée entre les co-lotis à cette époque.

[D], co-obligés solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle a délivré à M.

(Royaume-Uni), 5°/ la société Lidl Belgium GmbH & Co, dont le siège est [...]                                                ), contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

X... liquidateur de la société Modexal, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casa Moda Heinrich Katt GmbH & Co KG, l'avis de M.

H... angel, co-mandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier YY..., société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société FF...

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 novembre 2018) et les productions, la SARL Sciences environnement a conclu, le 14 avril 2010, un contrat de co développement avec la SARL Element Power France (la société

juridiction prud'homale pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail et a attrait en intervention forcée la société Groupe W..., estimant qu'elle se trouvait dans une situation de co-emploi