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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le N° 24/00558 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que
Source officielle1ère Chambre
6524ea060188778318399644
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le N° 23/00012 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 21/01262 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 21/01260 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96ce0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 21/01261 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef823
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le N° 23/00599 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef825
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le N° 23/00756 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants
Source officielle1ère Chambre
6780bc7c7876e75543d1c624
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00123 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que
Source officielle1ère Chambre
6780bc7e7876e75543d1c640
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 24 Février 2023, enregistrée sous le N° 21/00837 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielle1ère Chambre
65a0ea315bbe450008b2cd7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le N° 21/00301 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f44
5 juillet 2022
5 juillet 2022
magistrat de la mise en état est exclusivement compétent pour constater l'extinction de l'instance produite par un désistement d'appel, et ce en application notamment des dispositions combinées des articles
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490a
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] [O], en date du 24 juin 2024 demandant également l'homologation dudit protocole Vu les articles 384, 785, 787 et 907 du code de procédure civile, Aux termes du premier de ces textes, il appartient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201638
3 décembre 2015
3 décembre 2015
dans les conditions prévues aux articles 763 à 787 du code de procédure civile, les dispositions de l'article 908 du même code ne s'appliquent pas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Forêt
Source officielle1ère chambre
69d969efcdc6046d47d08dd9
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions du demandeur signifiées le 23 mars 2026 par lesquelles il fait connaître sa décision de se désister de sa demande ; Vu l’acceptation
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [C] déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2024F01451 Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le N° 14/01405 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant
Source officielle2ème Chambre
66878cc105d6f7f678d49056
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le N° 19/00796 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les
Source officielle2ème Chambre
66878cc105d6f7f678d49058
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le N° 19/00796 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant
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