2025J11303 AUDIENCE DE PREMIER APPEL JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal

du 26/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2802 1542 3789 SAS ISOTOP, prise en les personnes de ses représentants légaux

société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le N°305 507 642 Représentée en la personne de son représentant légal

DES BORDS DE CHER, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 483 010 807, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée

BALE (RCS NANTES 812 254 654) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 13] S.A.S

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité

du 24 janvier 2024 APPELANT : Madame [Z] [E] née le 01 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David LEMERCIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Yannick

249 Rôle N° RG 25/09856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick

commerce de Rouen du 01 août 2023 APPELANTES : Madame [H], [B], [X] [Z] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Yannick

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Publimepharm, dont le siège est ...,

mai 2022, RG 22/00224, n° Portalis DBYN-W-B7G-D732 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2826 5261 3585 SCI ALEXANDRE, prise en la personne de son représentant légal

en exercice Non comparante SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [H] en sa qualité de liquidateur de la SAS [Localité 1] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en

la procédure suivante : La SCI La Bastide a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Grimaud à lui verser une indemnité de 248 553 euros, assortie des intérêts au taux légal

REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick

Yannick A...a entrepris la construction d'une maison d'habitation sur la commune de Choti Chiavari.

3181 Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée '[Adresse 5]', pris en la personne de son Syndic, la SAS Foncia Loiret, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293319645482 EPIC VAL TOURAINE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal