Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la note attribuée à M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document établi par l'institut national de la statistique et des études économiques à la suite du recensement général de la population de 1990,

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par le PREFET DE LA MOSELLE à l'appui de son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 1992 du maire de Hombourg-Haut

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par le centre national de la fonction publique territoriale : Considérant, d'une part, qu'il

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ... : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si, dans les termes où il est rédigé, l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué visant M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ... : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Sauf dispositions législatives contraires, le recours ou la requête au Conseil d'Etat

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion du premier tour des élections municipales partielles des 8 et 15 octobre 1995 à Morbecque (Nord), la liste

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X..., qui ne conteste pas le jugement attaqué en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ...: "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requêt d'appel tendant à l'annulation du jugement en date du 26 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Touzet