TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Moulin, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 26 février 2025 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire à destination de son pays d’origine dans un délai de 30 jours et une interdiction de retour de trois ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois, à défaut de procéder à son réexamen et en tout état de cause, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour ; 
 
3°) de condamner l’Etat à payer la somme de 2 000 euros à Maitre Moulin au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.  
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer dès lors que l’arrêté contesté a été retiré le 21 mai 2025. 
 
Par un mémoire en désistement enregistré le 19 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Par décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a désigné M. Lauranson, premier conseiller, pour statuer par ordonnance dans les conditions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à Me Moulin et au préfet de l’Hérault. 
 
Fait à Montpellier, le 3 décembre 2025. 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
 
M. Lauranson 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 4 décembre 2025, 
 
La greffière, 
 
 
C. Touzet