Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. et Mme B... et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de Loire-Atlantique et la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bazoches-lès-Bray et la SMACL Assurances sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, ALPHA-DECOR et GHEZZI, la SA SERCLIM, la SMABTP, la SARL EBAT, la SAS SMAC, Pierre MYC, la SARL GHEZZI, la SARL SOLAMS et son assureur la SA ALLIANZ Iard, la SA SMA (ex SAGENA), ainsi que la SARL GREGOIRE
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SMA S.A.S. SMAC Compagnie d’assurance SMABTP.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500415_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les observations enregistrées pour la SCCV Marseille SMCL le 6 février 2026 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b054
9 octobre 2024
9 octobre 2024
REFERE Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société SMACL
Source officielleDROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VIAS ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 22] non constitué S.A.S SMAC dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS S.A.S
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
dans la déclaration des missions n'était susceptible conformément à l'article L 113-10 du code des assurances que d'ouvrir droit à une majoration de primes, - dire, par suite, que la garantie de la SMAI
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Art Solar a également demandé à ce même tribunal de condamner la société SMACL assurances à lui verser, en sa qualité d'assureur de la commune de Bellegarde, la somme mentionnée au paragraphe
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les conclusions de la société Smac lui ont été signifiées à personne le 30 décembre 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300947
8 juillet 2014
8 juillet 2014
il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de la société MMA, le deuxième et le troisième moyen des pourvois incidents de la société SMAC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415692_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Melun (SEM), représentée par Me Gourvès, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Fontainebleau, son assureur, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180529
19 décembre 2017
19 décembre 2017
The toilet hole is blocked with a plug (“ grusha ”) made by the detainees, as there is a smell from the sewage pipe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01128
28 juin 2017
28 juin 2017
une affaire opposant : - la société Madinina créances, société anonyme, dont le siège est [...], 1°/ à la mutuelle Harmonie fonction publique, dont le siège est [...], venant aux droits de la SMAR
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203961_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des référés de rendre communes et opposables aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 25 octobre 2022, à la société AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société SMAC
Source officielleciv3
61372358cd580146774088f8
14 décembre 1999
14 décembre 1999
conseiller, les observations de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buissonnets, de la SCP Gatineau, avocat de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206992_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 29 novembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247375
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En février 2008, le syndicat mixte des aéroports de Charente (« SMAC », ci-après), propriétaire de l’aéroport d’Angoulême, conclut une convention de services aéroportuaires avec la première
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027737343
10 juin 2013
10 juin 2013
laboratoire pharmaceutique dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré dont la société mère était la société Fresenius Medical Care Groupe France, a conclu le 30 juin 1995 un accord avec la société Smad
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f3e29d40d57a3e55331
31 juillet 2025
31 juillet 2025
recours du département de [Localité 6] sur ce poste de préjudice à la somme de 76.830,04 euros, et en conséquence a notamment condamné solidairement la Régie des transports poitevins Vitalis et la SMACL
Source officiellePage 51 sur 363