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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856794
28 décembre 2012
28 décembre 2012
propriétés bâties restant en litige auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 dans les rôles des communes du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval, d'Oudalle, de Rogerville et de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle1ère chambre
DTA_2210985_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 à 2017, ces rehaussements correspondant à la réévaluation de la valeur locative foncière d'un site situé dans la commune de Gonfreville L'Orcher
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86320
26 février 2002
26 février 2002
arrêt suivant: ARRET Madame Y... a été engagée le 1er Novembre 1971 par Madame X..., bandagiste-orthopédiste en qualité de corsetière; Madame X... a donné son fonds en location-gérance à une société ORTHO
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... n’a jamais travaillé pour cette entreprise, et qu’il a été employé pendant toute l’année 2020 par la société Ortho-Impulse.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661597
27 mai 1998
27 mai 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbo). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
que les haies et les chardons ne sont jamais coupés, - que Monsieur Hubert E... atteste que les pâtures sont mal entretenues, que les haies sont très hautes et enchevêtrées, qu'il existe des tapis d'orties
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
SYNERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80000 AMIENS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ORTS
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demandes de rise à bail ; - le refus de rise à bail méconnaît l’article L. 4123-1 du code de la défense ; - le refus de rise à bail est à l’origine d’une inégalité manifeste de traitement ar ra ort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
articles L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ress ort
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502127_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - le projet de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201019_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique du 4 se tembre 2025.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a519f939ca6242d059
2 avril 2024
2 avril 2024
28 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siègeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
audience publique du 04 Novembre 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416614e0040aa3735cb22
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f4166d4e0040aa3735cc3e
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301484_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 19 septembre 2022, le conseil municipal de Gonfreville-l'Orcher a décidé de s'abstenir concernant ce même projet.
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