Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'OPAC d'Indre-et-Loire, de la SCP Waquet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2024. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2023.

, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Claude Y..., demeurant à Lasson (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

de ville, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

Par un pourvoi, enregistré le 23 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Par un arrêté du 3 mars 2006, le maire de la commune de Fabas (Ariège), agissant au nom de l'Etat, a accordé à M.

à se pourvoir à nouveau contre la même décision; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi formé le 8 mars 1996 ; II - Sur le pourvoi formé le 1er mars 1996 par Emile X... et Solange Z...

2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.

Mme A, qui déclare être née le 5 mai 1965 à Vlasenica (Bosnie), déclare être entrée en France le 11 juin 2016.

et non l'arrêté du 9 mars 2021 objet de l'instance enregistrée sous le numéro 2104547.