TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2301649_20250318
- Date
- 18 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. B D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de La Réole l'a informé du rejet de sa demande d'entretien du chemin rural qui longe son terrain cadastré Al n°64 sis au Flautat à La Réole. Par ordonnance du 2 mai 2023, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. C A en qualité de médiateur. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. D déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à la commune de La Réole. Fait à Bordeaux, le 18 mars 2025. La présidente de la 6ème chambre, C. BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 mars 2025
Référence
ORTA_2301649_20250318
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel