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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3256f
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 21 janvier 2021, elle a bénéficié à l’hôpital de [7] d’une valvuloplastie mitrale sous anesthésie loco-régionale réalisée par le Docteur [Y] [F].
Source officielleChambre sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUALE loco Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officiellePPP Contentieux général
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS 304 [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4871 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Comparant, assisté de Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46163271232b2e463a0
8 avril 2024
8 avril 2024
BMSO Bordeaux RCS 778 115 824 [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître PERROTIN loco Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Défendeur à l’opposition DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST
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28 septembre 2017
28 septembre 2017
de BORDEAUX INTIMÉE : SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me MENOTTI loco
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00729
26 avril 2017
26 avril 2017
Me Bocquel loco Me Gonthier Jean en sa plaidoirie pour M. [M].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644065
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Localité 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT [Localité 1] - [Adresse 1] représentée par Me PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SABENA TECHNICS
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29 novembre 2012
29 novembre 2012
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS, loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
cette qualité au siège social, 304 boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Sylvie BOCHE-ANNIC loco
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Z... pour avocat Maître DARRIBERE du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) Société B Z... pour avocat Maître AUBIGEON Arnaud du barreau de PARIS loco Maître SARRAMON du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Françoise X... épouse Y... née le 28 Août 1963 3 rue Charles Abel 57000 METZ Rep/assistant : Me LATU loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d60
5 mars 2002
5 mars 2002
date du 04 Septembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 14 Novembre 1952 à TALENCE (33400) Résidence Bellevue "Les hortensias" rue Soubadine 64600 ANGLET Rep/assistant : Me SIMONNEAU loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e5
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Gérard né le 23 février 1942 à LOCHES (37), fils de Pierre et de NOAILLES Marie, de nationalité française, déj condamné, séparé, directeur de société, demeurant 1, rue Ruelle Savoure - 10700 ARCIS SUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
Assignée s en intervention forcée, selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de Me MACHAT, Huissier de Justice à LOCHES, en date du 27 mai 2002 à la requête
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673a
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673d
29 mars 2012
29 mars 2012
LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673e
29 mars 2012
29 mars 2012
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
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7 avril 2011
7 avril 2011
02 mars 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Elise COVILETTE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bcb63dccc95e64c14333
2 février 2010
2 février 2010
Fournil Béglais, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Véronique Lasserre loco Maître Michel Gadrat, avocats
Source officiellePage 51 sur 105