Codes de loi français

Article 1

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

LEGIARTI000050811649

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

Article 3

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

Article ANNEXE

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 16

Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.

Article 10

L'arrêté portant ouverture du concours fixé dans les centres où se déroulent les épreuves d'admissibilité.

Article 19

Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre.

Article ANNEXE

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 5

Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :

Article ANNEXE

Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture

Article R6156-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.

Article R6352-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22

Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.

Article D426-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04

Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Les centres techniques industriels sont dotés de la personnalité morale et jouissent de l'autonomie administrative et financière.

Article D1413-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :

Article R3115-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :

Article L6231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 ont pour mission :

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit des impositions suivantes :

Article L451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article Annexe

Lundi 1er juin 15 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Bourgogne, Vacances d'été. Vendredi 3 juillet 15 heures - 19 heures Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.