Article D426-13-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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D426-13-1
Article D426-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 15 avril 2023
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Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
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