s'encorder pour assurer la descente de son compagnon par un procédé dit de "moulinette", qu'en tenant simplement la corde entre ses mains, il a manqué aux règles élémentaires de sécurité, et qu'en lâchant

X... tendant à ce que soit mise à lacharge de la commune de Villejuif une somme de 1 200 F correspondant à une retenue mensuelle opérée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne sur les

SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE LE 28 OCTOBRE 1969 ET SUR LES BATIMENTS CONSTRUITS A SOURDEVAL ; DISPOSITIF ET REFORMATION EN CE SENS ; REJET DU SURPLUS ; DEPENS MIS A LACHARGE

en 10 annuités progressives, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, es qualité d'Administrateur Judiciaire prise en la personne de Maître [F] [A] es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD

Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me LACHAUME

DEFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]) représenté par son syndic la société WARREN & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Novembre 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Annie CAUTRES-LACHAUD, Conseiller, rapporteurs assistés

né en 1970 à COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 05 Janvier 1976 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE assisté de Me Franck-olivier LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Madame

. ; défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Madame Jacqueline, Françoise A..., demeurant à Saint-Etienne de Fontbellon (Ardèche), quartier Lachaud, et actuellement à Fecamps (Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'exequatur de

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Mme LACHAUD-BAUDRY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

° Portalis DBVM-V-B7F-LD4O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP LACHAT

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

D..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025, notifié le 17 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

D..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025, notifié le 17 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux