dénonçait le comportement d'un camionneur des Etablissements Boularan immédiatement suivi par un autre appartenant à la même société, que les disques faisaient apparaître que deux chauffeurs (X... et Lacaille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lachaise, dont le siège social est à Malemort (Corrèze), zone

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Lachaux.

société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ARNAULT Z..., - LACHAT

couteau de son agresseur, dont celui-ci la dépossédait aussitôt, puis à repousser ce dernier vers la fenêtre qu'elle parvenait à ouvrir ; que pris de panique aux cris poussés par sa victime, l'agresseur lâchait

des points chirurgicaux ni déterminer si ce lâchage fut de première intention ou secondaire à une nécrose marginale ; que cependant, les différents éléments recueillis au cours de la procédure, éléments

d'une des hémostases et, en outre, des précisions du rapport de contre-expertise que ce lâchage, qui a pu se produire au niveau de la ligature du moignon de la trompe, aurait été évité si, compte tenu

Lachal, juge d'instruction faisant fonction de président, sans que soit contaté l'empêchement du président titulaire, et sans que soit constaté le mode de désignation de M.

X... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lachaud

l'identité et le domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que le compte ouvert auprès de la BRED l'avait été par un dénommé Mondher Lachab

cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre B), au profit de la société anonyme Lachiver

satisfaisantes et excluent la commission d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin Lacaille

vainement en ce qui concerne les crémations que la ville de Paris ne peut se prévaloir de son monopole dès lors qu'elle a confié le service funéraire de la crémation au groupement funéraire du Père Lachaise

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Lacaze

Condamne la SARL Serrurerie Lacaze à payer à M.

selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel" pour désigner le lait et les autres produits laitiers, la société Claudel Roustang Galac s'est opposée à l'enregistrement de la marque "Lactaid

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-10.315 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Cabinet Solignac Lacaze