MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M.

demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe ouvert en 2004 pour le recrutement par le centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M.

présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.818 Demandeur(s) : l'association Les copains de Pit Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'Office national des forêts

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1991 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Vu le recours, enregistré au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1991, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Belles Forêts Sur Marne, l’association Gudmont dit A..., l’association Réseau Sortir du Nucléaire, l’association

DE LA GRAVIERE ADJUDICATAIRE DU LOT DE CHASSE A COURRE DANS LA FORET DE CHATILLON-SUR-SEINE ; - LA DECISION EN DATE DU 27 JUILLET 1979 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA COTE-D'OR A FIXE LE PLAN DE CHASSE

de la violation des articles 121-3 et 322-5, alinéa 1er, du code pénal, L. 322-3 du code forestier, 15 et 16 de l'arrêté préfectoral portant règlement permanent en vue de prévenir les incendies de forêts

du 5 juillet 2021 avec capitalisation de ces intérêts, en raison des préjudices subis suite à sa maladie reconnue imputable au service par arrêté du 27 juin 2016 ; 2°) de mettre les frais et honoraires

totale d’un entrepôt et d’une habitation et la construction d’un bâtiment de 21 logements sur le terrain situé 81 rue du général de Gaulle à Saint-Leu-la-Forêt ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Leu-la-Forêt

Vu : - le code forestier ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Emile X..., d'autre part, mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1972 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL APPROUVANT LES STATUTS DU GROUPEMENT FORESTIER DE LA MONTAGNE DE PY ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

. de Pioger devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE SAINT-BRICE SOUS-FORET, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville de

Vu le recours enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1992, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat

1998 à la SCI Les Maronniers par le maire de Saint-Leu-la-Forêt, d'autre part, à l'annulation de l'arrêt du 11 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant