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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da64

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES

Source officielle

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CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Sophie DELESQUE de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY- DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS :

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019304

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec63

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sous le numéro 322 791 039 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LENGLEN de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de PARIS et par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

DESPIERRES, Conseiller, lors des débats et du prononcé : Mme C.

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CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d72b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Patrice PAUPER de la SELARL CAPA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMEE

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CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e968

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Maître [S] [H] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Yvan BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES

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CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[A] [G] [Adresse 17] [Localité 9] Non représenté INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code de

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CA

1ère Chambre civile

68f8683dd7e432441d85c01e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 24 juin 2025, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805

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CA

1ère Chambre civile

65b35be51d7564000872dc1e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant Me Jean-Denis GALDOS substituant Me Sophie BELLON, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

1ère Chambre

69f1917dcdc6046d47eccc8f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

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CA

1ère Chambre civile

696a8553cdc6046d478ef27a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER-ARFEUILLERE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE

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CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non représenté Mme [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application

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CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Assisté de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

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CA

1ère Chambre

62d79aed71d9f5effbdf2a3a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Localité 4] Représentée par Maître Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMEE

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CA

Chambre Commerciale

644a12a6656d26d0f8b57f7e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Industriestrasse 13C CH 6300 à ZUG (SUISSE) Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE(plaidant) INTIMÉE

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CA

Chambre Commerciale

62736af6a58162057dac68cf

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

société PASQUET IMMO MONTLUCONNAIS SARL immatriculée au RCS de Montluçon sous le n° 485 327 498 00013 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE

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