CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 536 résultats pour « Fritch »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61352

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.277 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61306

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-17.828 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302178_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ainsi, la demande de la directrice générale du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e3

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

SAG LES PATES FRAICHES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Pierre Z... es qualité de cogérant de la SARL SAG LES PATES FRAICHES, France A... es qualité de cogérante de la SARL SAG LES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement public foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté a

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:274

CJUE

26 juin 1991

26 juin 1991

. # French Republic v Commission of the European Communities. # EAGGF - Refusal to allow expenditure - Additional levy on milk. # Case C-22/90.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03045_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

été assujetti au titre de l'année 2015, en tant que les rappels d'imposition procèdent de la remise en cause de l'exonération du régime de faveur prévu pour les activités exercées au sein des zones franches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La région Bourgogne Franche-Comté soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

" et le second d'environ 1,4 hectares, dit " friche pâturée ".

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82987228119c903226a89

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b15

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01396

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

délégués du personnel au sein du comité inter-entreprises (CIE) 3 Chênes, a été présenté un projet de protocole d'accord préélectoral qui a été signé par le syndicat CFE-CGC et l'Union solidaires Nord-Franche-Comté

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402574

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Hubert Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Kuwaiti French B., demeurant ..., 3°/ de M. Georges C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10460

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société French

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS DIJON 352 483 341), DEMANDERESSE,

Source officielle
CA

Premier président

650d303f71dfcd8318200d32

Appel

31 août 2023

31 août 2023

En l'espèce, le syndicat SUD INDUSTRIE FRANCHE-COMTE et le CSE G.E.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68203-68671

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

(Judgment in French).   3)   Paderni v.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401097_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2024 et 31 octobre 2025, l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207390_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourgogne Franche-Comté Signaux ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c69cdc6046d475d06eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

Source officielle

Page 51 sur 877

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DOUBLE FRITCH

SIREN 940624265Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

16/06/2026

Voir →

Créations

FRITCHIA

SIREN 990212532Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/08/2025

Voir →

Créations

DOUBLE FRITCH

SIREN 940624265Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

25/03/2025

Voir →

Modifications diverses

NJ FRITCHE

SIREN 920327319Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/11/2023

Voir →

Créations

NJ FRITCHE

SIREN 920327319Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/10/2022

Voir →