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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 3 - DIV
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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21 mars 2019
21 mars 2019
Représenté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2019 tenue par Emilie Pecqueur et Louise Theetten magistrates chargées d'instruire
Source officielleCour d'Appel
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18 février 2016
18 février 2016
Enfin, il se prévaut d'une attestation établie par une collègue de travail qui confirme qu'à son retour de sa visite de site, le 8 février 2011, il s'était plaint d'être tombé dans les parties communes
Source officielleciv2
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3 mars 1971
3 mars 1971
AUX LIEUX ACCOUTUMES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU TROISIEME, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI DU 10 MAI 1969, DANS LES CINQ JOURS DE CETTE PUBLICATION, TOUT ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE
Source officielleciv3
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8 février 1989
8 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201898_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et Emilie A et E, à M. et Mme D et I G, à la commune de Sainte-Hélène et à M. H F. Fait à Bordeaux, le 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206716_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Douai a accordé à la SCI Douai Basly un permis valant autorisation au titre des ERP, pour la construction d'un site d'activités de commerce de gros spécialisé sur un terrain situé rue Emile Basly.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100465_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Toulon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206719_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La commune de Douai a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
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1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 4/section 4
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26 mai 2026
26 mai 2026
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël PINEAU, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308155_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 1 square Emile
Source officielle8ème chambre 2ème section
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30 avril 2024
30 avril 2024
le 30 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes représentées par Maître Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500329_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Honfleur de procéder à l'installation d'un
Source officielleJAF section 3 cab 1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [F] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises et des cotisations de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00600_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le document le plus ancien mentionnant une adresse commune a été établi en janvier 2020. 6. Toutefois, d’une part, l’épouse de M. B... n’est entrée en France qu’en 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'attribution de terres agricoles du domaine privé de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
facture émise le 20 février 2018, outre les intérêts moratoires et frais de recouvrement ; 3°) d'enjoindre à la commune de verser les sommes dues dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd0
8 mars 2011
8 mars 2011
La société GRC EMIN DCA a interjeté appel de ce jugement le 10 juillet 2009.
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