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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211197_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
DOUETLe greffier, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213601_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
DOUETLe greffier, F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
DOUETLe greffier, S .VALAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème chambre
DTA_2216254_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DOUETLe greffier, S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216208_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DOUETLe greffier, S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201918_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
DOUETLe greffier, A.-L.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Z..., gérant de la SARL Monaco, exploitant à Tours, à l'enseigne "La p'tite douceur", un fonds de commerce de débit de boisson, restauration rapide, s'est porté caution, envers la BPVF, par acte sous seing
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, au docteur J, au docteur C, au professeur D et au docteure Perez-Guillaumet qui n'ont pas produit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205054_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
DOUETLe greffier, F.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort ensuite des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise de la docteure B, remis le 19 février 2024 au tribunal judiciaire de Lucciana, ainsi que des nombreux certificats médicaux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68880-69348
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Représentants des parties Gouvernement : Jean-François Dobelle , agent , Didier Houguet et Philippe Le Carpentier conseils ,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68099-68567
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Cotte , Principal State Counsel at the Court of Cassation , Claire d’Urso and Pierre Boussaroque ,
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68916-69384
18 mars 1999
18 mars 1999
Représentants des parties Gouvernement : Jean-François Dobelle , agent, Michèle Dubrocard , Frédérique Doublet et Jean-Christophe Muller , conseils Requérant :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC001491207
14 octobre 2014
14 octobre 2014
complained under Article 5 of the Convention that he had been unlawfully transferred and placed as of 24 March 2006 in the Īle State Social and Psychological Rehabilitation Centre, located 20 km from Dobele
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6867654b9f40b42a26419dc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] et l'a condamné au paiement de la somme de 18.000 euros d'arriérés de loyers, charges et indemnités d'occupation, mensualité de septembre 2024 incluse, ainsi qu'au paiement d'une indemnité doccupation
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025
67f4385d4e0040aa37363ed4
7 avril 2025
7 avril 2025
Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [E] [V] prise par le Docteur [X] sous le contrôle du Doctuer [L] le 03 avril 2025 à
Source officielle1ère ch. civile
6809c7415f55848ebdc19fc3
23 avril 2025
23 avril 2025
[U] [Y] la somme de 46 200 euros au titre des indemnités doccupation dues en réparation d'un préjudice de jouissance sur la période de 1er mars 2018 au 31 juillet 2024, - condamné Mme [W] [Y] épouse [
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0f
17 janvier 2002
17 janvier 2002
années pour avoir exercé des "atteintes sexuelles avec violence, contrainte sur Cindy CHAUDAT, âgée de 15 ans et sur Orélie CHAUDAT, filles nées de la première union de Madame Véronique X..., sa femme (doc.l
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200202
17 février 2022
17 février 2022
dernier de ces textes, les personnes physiques, dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation aux registres ou répertoires que ce texte énumère, sont présumées ne pas être liées avec le donneur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778
3 novembre 2016
3 novembre 2016
décembre 2014 une ordonnance de non-lieu à plus ample informer, motivée par l'absence d'élément ayant permis d'identifier les auteurs de l'assassinat d'[...] et de déterminer pour le compte de quel donneur
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