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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206286_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Couderc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007825_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403149_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310424_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307866_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Petriec/Italie

ECLI:CEDH:001-178626

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

  Allemagne [GC], n o   39954/08, §§ 89-95, 7 février 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], n o 40454/07, § 93, CEDH 2015 (extraits)   ?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604134_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par la société Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502488_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502790_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501098_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302354_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302497_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303503_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300800_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400568_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400878_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402306_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402307_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402308_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402311_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Journal officiel
Modifications diverses

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2024

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Ventes et cessions

ACCÈS, COURDERC, Anthony, Ludovic

SIREN 891276453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte en date du 01/11/2020 enregistré au MONTPELLIER le 03/11/2020 sous le numéro 2020/78877 N°2020A6382

25/11/2020

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Créations

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/01/2009

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