TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M. A B saisit le tribunal en raison de la carence de la commune d'Euville à entretenir le domaine communal donnant accès à son habitation. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 29 août et 20 septembre 2023, la commune d'Euville sollicite le tribunal pour organiser une médiation entre les deux parties.  
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, M. B indique être favorable à une médiation organisée par le tribunal. 
 Par un courrier du 30 novembre 2023, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois. 
 Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, M. B indique que la médiation a permis d'arriver à un accord avec la commune. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 6 décembre 2023, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Euville.  
 Fait à Nancy, le 11 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.