TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2303503_20240116
- Date
- 16 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le proviseur du Lycée Jean-Auguste Marguerite de Verdun a refusé de lui communiquer la liste des agents affectés au centre de documentation et d'information du lycée entre 1997 et 2000 et les actes décidant de muter ces agents ou, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas quitté le lycée avant leur retraite, les actes portant admission à la retraite de ces agents ; 2°) d'enjoindre au proviseur du Lycée Jean-Auguste Marguerite de lui communiquer dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement les documents demandés. Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, le proviseur du Lycée Jean-Auguste Marguerite conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 12 janvier 2024, Mme A s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au proviseur du Lycée Jean-Auguste Marguerite. Fait à Nancy, le 16 janvier 2024. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
ORTA_2303503_20240116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel