Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Deloum, représentant la société Adéquat Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1979, est entré en France le 2 janvier 2003.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier, - et les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est éducateur titulaire de la protection judiciaire de la jeunesse.

Auvergne-Rhône-Alpes, confirmant la sanction disciplinaire de quatre jours de cellule disciplinaire qui lui a été infligée par une décision de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Lyon Corbas

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN

GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 125 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN

Y... à Saint-Symphorien d'Ozon et Corbas, sur la parcelle ZI 70 appartenant à M.

Cormier, - les conclusions de M. Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. D, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la DREETS Grand-Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier, rapporteur, - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la région Grand-Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, né le 25 mars 1995, est entré en France à une date indéterminée.