la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre 2025 du maire de la commune de Marseille portant mise en sécurité de l’immeuble situé 125 avenue des Chartreux

le siège social est ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., demeurant Les Chartreux

Fédération Les Nouveaux Chartreux, Capucine 2, 2°/ Madame Nicole A..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), résidence le Vendôme, bâtiment ..., 3°/ Madame Francine C..., demeurant à Marseille

Fonsegrives (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sud-Ouest service, dont le siège est à La Chartreuse

Mario A..., demeurant à Barberaz (Savoie), 40, Galerie de la Chartreuse, 6°/ M.

pourvoi n° E 21-16.510 contre l'ordonnance rendue le 31 décembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier de la Chartreuse

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie

pentes et au pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.

naissance 3] 1966 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] DEFENDERESSE : non comparante, non représentée Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Fullwood Joz France, représentée par le cabinet d'experts comptables Bruijnse Chartered

Mache, demeurant La Chanterelle, ..., La Verne, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2°/ de M.

A B, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel

complémentaires, enregistrés les 28 mars 2023, 20 février et 14 mai 2024, dont le dernier n'a pas été communiqué, Mme C A, Mme B A et la société civile Groupement forestier de Bayard, représentés par Me Chartrelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre