Un jugement du 18 mars 2014 a constaté que les consorts [XB] établissaient leur qualité d'héritières de [O] [J] en représentation de la branche maternelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de Paris secteur des 7, 15 et 16 arrondissements ; de lui AVOIR accordé seulement des droits de visites accompagnées au sein du Service d'accueil des familles, et d'AVOIR accordé aux grands-parents maternels

D'autre part, les débats ont révélé une certaine confusion de l'enfant entre sa maman et son assistante maternelle, parfois appelée " maman ", ainsi qu'un attachement très fort à son assistante maternelle

Le requérant avait soutenu devant les tribunaux qu’il avait bien déposé la déclaration en cause et qu’il l’avait rédigée en hongrois, sa langue maternelle, comme le lui permettait la loi n o   215

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par la société IGS, devenue la société CGBI en qualité d'analyste d'étude ; qu'elle était en congé de maternité

- renvoyer le dossier devant la caisse pour examen de la durée du congé maternité et liquidation des droits de l'assurée au congé maternité , Vu les conclusions visées le 1 er septembre 2022, soutenues

Le retard à réaliser cette opération, qui n'a eu lieu qu'à 17h30, a aggravé l'hémorragie fœto-maternelle, à l'origine du décès de l'enfant.

La requérante saisit les tribunaux, en demandant la revalorisation de son indemnité de maternité.

CLÔTURE : rendue le 28 mai 2024 EXPOSE DES FAITS [B] [G] épouse [E] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 août 2020 par [K] [P] en qualité d'assistance maternelle

La demanderesse soutient, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil, que Mme [V] [R] a été admise le 14 février 2024 à la maternité en vue de son accouchement et qu’elle y a séjourné

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

négociation afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité

de la fille de Mme C épouse F : " Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité

Ils produisent par ailleurs deux bulletins de salaire d'un montant de 800 euros environ qu'ils ont versé aux mois d'avril et de mai 2022 à Mme E, assistante maternelle agréée.

son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier

    Le 7   mai   2012, la requérante accoucha dans une maternité de Vrchlabí, à 140   km de Prague.

Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.