AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [S] a été engagé à compter du 23 juin 2014 en qualité d'ouvrier d'exécution -monteur-échafaudeur -N2P3 par la SARL [4].

. ; QUE SON INTERVENTION N'A DONC PAS RENDU IRREGULIERE LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES IMPOSITIONS EN CAUSE ; SUR LES IMPOSITIONS AFFERENTES A L'ANNEE 1967 ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR ...

montant de ses revenus après abattement fiscal alors qu'elle aurait dû indiquer ses revenus nets imposables avant abattement fiscal.

Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons ou versements, y compris l'abandon

à apporter ; - ils justifient de l'origine et de la nature non imposable des crédits bancaires sur lesquels ils sont indûment imposés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Capdevielle, société anonyme,

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 24 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2026.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

[L] [M] devant le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la convention du 10 juillet 2017 ou en exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-30.215 formé par la société SM international transactions

B à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu résultant de la réintégration, dans ses bases imposables à l'impôt sur le revenu, des résultats reconstitués, sur le fondement du 2° de l'article

L'administration a regardé ainsi les bénéfices reconstitués non déclarés par la société comme des revenus distribués imposables entre les mains de M.

de constituer un groupe d'intégration fiscale horizontale avec des sociétés soeurs dont certaines étaient également à la tête de groupes fiscaux intégrés et, par suite, d'imputer sur ses bénéfices imposables