un contrat à durée indéterminée, l'arrêt énonce que le motif d'accroissement temporaire d'activité était accessoire et que les missions étaient presque exclusivement fondées sur le remplacement de multiples

ce dernier éprouve des difficultés graves pour faire ses transferts, pour marcher, pour se déplacer, pour avoir des activités de motricité fine, pour gérer sa sécurité, pour entreprendre des tâches multiples

- la société Eurl Renobat est intervenue à de multiples reprises, avant l'apparition des désordres constatés par M. E et avant leur aggravation. Vu les autres pièces du dossier.

09/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances

deux véhicules ont été dérobées dans un local fermé se trouvant dans un bâtiment dont l'accès se fait par une porte codée et, que les locaux de la société Fces étant ainsi équipés, ces précautions multiples

Mme B, alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été heurtée par un animal et a été victime de multiples blessures.

souscription d'un placement "libre épargne" la somme de 450 000 francs dont ils n'ont pu obtenir le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Axa assurances-vie

PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un arrêt ayant laissé à la charge de la société Transports Schiocchet (la société) les dépens par elle exposés dans un litige qui l'avait opposée à la société Assurances

société [2], et mis à disposition en qualité d'agent de piste au sein de la société utilisatrice [1], a été victime d'un accident du travail, le 30 août 2016, pris en charge par la caisse primaire d'assurance

L'assurance SAGENA conteste sa garantie.

Médecin ; que le docteur D... a constaté une contusion multiple du bras et de l'avant bras droit ainsi que des douleurs scapulaires.

suffisant à justifier l'extension de l'effet interruptif de prescription de l'une par rapport à l'autre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.114-1 du code des assurances

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui rembourser prestations pour un montant de 768 064 euros et, à titre subsidiaire

de groupe souscrite par AIR France auprès de la compagnie d'assurances AXA et son dossier d'assurance maladie complet.

AVIVA ASSURANCES représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP),

Le 28 mars 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.