Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210377_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'intéressé a été convoqué le 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207704_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors qu'une date de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302385_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant retiré son titre le 29 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405002_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête ou, subsidiairement, au rejet de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513067_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414280_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417804_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503795_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, présenté par Me Termeau, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b044
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleciv3
6137236acd58014677409773
29 mars 2000
29 mars 2000
expropriations et des assesseurs était régulière ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que le fait que du terreau
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b75
11 mars 1992
11 mars 1992
rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la ville de Lyon, représentée par son maire domicilié en ses bureaux sis à l'hôtel de ville de Lyon (Rhône), place des Terreaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a16
12 septembre 2013
12 septembre 2013
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tran de la Selarl Absil Carminati Tran Termeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0b
5 octobre 2013
5 octobre 2013
choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me El Moussaoui de la selarl Absil-Carminati-Tran-Termeau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206019_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance à l'intéressée, le 29 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206105_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'un rendez-vous a été fixé aux requérants le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Les 23 mai et 16 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316246_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308536_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 août 2023, la préfète du Val-de-Marne présentée par Me Termeau, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête et, en tout état de cause, à son rejet
Source officiellePage 50 sur 2761