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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01217_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02207_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) en date

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02239_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

le 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304659_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510150_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410663_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 mars 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410670_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 mars 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507807_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 18 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511185_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 janvier 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506794_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523084_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... formé contre la décision du 3 juin 2025 de l’ambassade de France à Téhéran (Iran) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500480_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311279_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Mme B A épouse D, qu'il présente comme sa concubine, a déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302867_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision des autorités consulaires à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301820_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le 1er novembre 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a délivré des visas à Mme D, ainsi qu'aux enfants mineurs, mais a rejeté les demandes de Mmes A et C E.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307906_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606626_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable formé contre la décision du 25 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401854_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 25 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211624_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462341.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 janvier 2022 par laquelle, l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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