[I] [X] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [B] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMX N° de Minute : 1927 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au

un dimanche sur deux en journée, chez les grands-parents paternels, à fixer par le service de l'aide sociale à l'enfance ; - accordé à Madame Y... à l'égard de Laura et Léa un droit de visite chaque samedi

[G] [Z] le samedi 20 septembre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

Y... un droit de visite progressif s'exerçant un samedi sur deux par l'intermédiaire du Trait d'Union, rejeté sa demande de droit d'hébergement et constaté son impécuniosité.

de trois salariés desquelles il résulte qu'il « travaillait du lundi au samedi inclus ».

consignation ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article 801 du Code de procédure pénale lorsque cet article trouve lieu de s'appliquer ; que tel est le cas lorsqu'un délai expire "un samedi

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin Kancel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 19 décembre 1983), de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une indemnité complémentaire de congés payés pour les journées des samedis

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que durant les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche précédant le deuxième tour du scrutin qui s'est déroulé

E se plaint de ce que, lors des élections au Parlement européen, dans la circonscription d'outre-mer, les électeurs des départements français d'Amérique ont, comme en Polynésie française, voté le samedi

; qu'en outre, elle établissait le lundi matin un rapport précis et détaillé de son activité du samedi précédent ; que, dès lors, sa demande en paiement des permanences du samedi (à hauteur de 8 heures

Elle relève ainsi qu'un salarié soumis à l'horaire 3x8 avec samedis, qu'il soit à temps partiel ou à temps plein, devra travailler selon l'horaire prescrit et notamment le samedi, que le salarié à temps

17 juillet 2010 à 10 heures au lundi 19 juillet 2010 à 19 heures ainsi que du samedi 14 août 2010 à 10 heures au lundi 16 août 2010 à 19 heures, - lui donner acte de ce qu'il accepte que jusqu'au mois

Ordonnance du samedi 12 juin 2021 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Ordonnance du samedi 12 juin 2021 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Litigation Directorate, a formé le pourvoi n° K 21-22.978 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Cengiz Insaat Sanayi