le samedi matin pour une journée entière de congé, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce qu'il soit dit que les congés pris, soit le samedi matin, soit le lundi après-midi,

auront 15 jours de RTT et que les salariés postés en 3 x 8 par équipe sans samedi n'auront que 8 jours, de sorte que pour accorder 12 jours de RTT à M.

("il semble que l'employeur ait omis de compter les huit samedis à 687 francs ; il reviendrait donc à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samada, société anonyme, dont le siège

Cette prime est attribuée au conducteur effectuant un service un samedi ouvré " ; qu'il résultait des termes clairs et précis de cet accord que la nouvelle prime du samedi n'était accordée qu'aux conducteurs

et des libertés fondamentales, 114, 145, 145-2, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le samedi

du 17 heures à 20 heures et sur le site JTECK de [Localité 1] du lundi au jeudi de 15 heures à 17 heures, le vendredi de 12 heures 30 à 15 heures 30 et le samedi de 10 heures à 12 heures 30 ; qu'

est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi

d'éducateurs, des sommes au titre de congés payés supplémentaires prévus par la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptée, alors, selon le moyen, que la journée du samedi

matin, quatre le samedi après-midi, douze en 1998 : trois ont été célébrés le vendredi, deux le samedi matin, 7 le samedi après-midi ; les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal ne subordonnent

Inoue dont le décompte incluait tous les samedis non travaillés depuis 1984, la société Wingate Travel France faisait notamment valoir, dans ses conclusions délaissées, que le bureau de l'agence de Tokyo

comité social et économique, prévu par les articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail, débute le jour suivant la délibération du CSE décidant le recours à l'expertise et, s'il s'achève un samedi

par l'employeur était faux et il devait être déduit des 31 premiers jours de congés payés le samedi 24 juillet 1993, et le samedi 1er janvier 1994 ; qu'au lieu des 31 jours qui auraient été acquis du

travaillés par an) et que la cour d'appel avait déjà constaté la réalité des heures effectuées le samedi et qu'au surplus, aucune obligation légale ou réglementaire n'imposait à M.

., préfet, signer toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence, lorsqu'il assure le service de permanence" » et qu'il était manifestement de permanence puisqu'il avait signé l'arrêté un samedi

X... dût travailler le samedi matin et en imposant à l'employeur de démontrer que l'absence de son salarié lui eût gravement porté préjudice, alors que l'absence délibérée de M.

astreint à travailler pendant les fins de semaine et pouvait s'absenter avec sa famille à condition d'en avoir averti l'employeur, ce dont il résulte que le salarié n'était nullement tenu, pendant les samedis

X... travaille du mardi au samedi, mais l'entreprise elle, est ouverte du lundi au samedi ; que le jugement qui à ce titre a mal interprété la convention collective devra être cassé ; qu'en effet les premiers