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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, présent sur le territoire français depuis le 16 février 2017, est marié avec une ressortissante marocaine, titulaire d'une carte de résident, qu'il a épousé à Strasbourg le 29 décembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'une part, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal du 23 septembre 2006 modifié, dans sa rédaction issue
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2536887_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par une ordonnance du 3 février 2026, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 mars 2026.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111742_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires ; - la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde7
22 mai 2008
22 mai 2008
FOUASSE, Conseiller assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2022, 18 mars 2022, 31 mai 2022 et 24 mai 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110041_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B, ressortissant sénégalais né le 7 octobre 1995 à Tabacounda (Sénégal), déclare être entré en France le 16 avril 2017 et y résider depuis.
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fcd
1 août 2024
1 août 2024
HARDYTHERMIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence SEYCHAL de la SELARL DIZIER ET
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059814
30 juin 2000
30 juin 2000
X... allègue qu'il n'a plus de famille proche au Sénégal, qu'il a tissé en France de nombreux liens, notamment associatifs, qu'à la date des décisions attaquées il vivait en concubinage avec la personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme A, veuve D, ressortissante sénégalaise née le 14 août 1990 à Dakar (Sénégal), a sollicité le 2 mars 2018 la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'étranger malade.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0
20 juin 2011
20 juin 2011
* * * * * Monsieur Alioune X... et Madame Asta Z..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 6 juillet 1997 à Dakar (Sénégal), sans contrat préalable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100588
28 mai 2014
28 mai 2014
pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 du code civil et l'article 47 de la Convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire du 29 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211018_20220830
30 août 2022
30 août 2022
économique et la restaurer dans sa dignité ; Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve dans une situation précaire, qu'elle ne peut se rendre au Sénégal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00281
23 mai 2024
23 mai 2024
observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Generali Seguros, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société CMA CGM, après débats en l'audience publique du 26 mars
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af5
26 avril 2022
26 avril 2022
JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63de9
3 avril 2025
3 avril 2025
11 Février 1980 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, substitué par Maître Appoline SENECHAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c95d64a6b1f5148772b
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Par conclusions du 7 mars 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
20 mai 2015
au barreau de MONTPELLIER avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 04 Mars 2015 révoquée par ordonnance en date du 25 mars 2015 qui a clôturé à nouveau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301187_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme H C épouse B, représentée par Me Pierre Guérékobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la
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