BONDAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX SAS REVETEMENTS SPECIAUX D'ETANCHEITE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME SENECHAL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.318 Demandeur(s) : la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, Avocat(s) : la SARL Boré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal

FRANCOIS QUECQ D’HENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN -MELARD, AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS, CELIA GLEIZE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par

Article 2 : La Société des Eaux de Marseille, la société DG construction en la personne de son liquidateur Maître Marc Sénéchal et la société Bureau Veritas sont condamnées à verser à la société Aéroport

réception daté du 16/01/2025 LA [18] Service surendettement [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 16/01/2025 [Adresse 23] SCP [21] ME MARC

[T] [W] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal -Parquet R.G. : 2025075305 P.C. : P202601516 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

La SCOP et son commissaire à l'exécution du plan, Me Marc Sénéchal, ont relevé appel de ce jugement.

de Marseille sous le n° 057 806 150, la société anonyme DG Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 963 055, et représentée par son liquidateur Me Marc

les points infirmés, -Déclarer recevable et bien-fondée l'intervention volontaire des mandataires liquidateurs judiciaires de Ludendo Commerce France, la SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Marc

barreau de Douai et Me Nicolas Dissaux, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [H] liquidateur associé, es-qualité de mandataire ad'hoc aux fins de représenter la SCP [U] [T] [U] [H] et Marc

[G] [R] [Adresse 1] comparant en personne SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL [Adresse 6] comparant en personne En présence de : M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Société [18] [24] [Adresse 12] [Adresse 12] Société [23] SCP B.T.S.G ME MARC SENECHAL [Adresse 2] [Adresse 2] TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE [Adresse

[M] [L] [Adresse 6] [Localité 6] non comparant, ni représenté 6) Société [7] [8] Agence [9] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée 7) Société [Adresse 8] Chez [10] - SCP BTSG ME MARC

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 avril 2024), le 16 septembre 2017, Mme, [F], de nationalité sénégalaise, et M., [E], de nationalité française, se sont mariés, à, [Localité 1], au Sénégal. 2.

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale de

ayant son siège social, [Adresse 5] SCP BTSG² prise en la personne de Maître Marc Sénéchal désigné aux lieu et place de la SELARL MJ Valem par ordonnance du 10 mai 2022, en qualité de co-liquidateur

ce mariage valable entre époux, n'est opposable aux administrations que s'il est transcrit sur les registres d'état civil après avoir obtenu l'autorisation d'un tribunal ; que le couple quittait le Sénégal