insuffisance de résultats, puisque cette insuffisance de résultats était avérée et qu'elle constituait dès lors une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les mauvais

pour une commande Jegnew Bleach, des retards et non-conformité de mesures sur les commandes Chonocit et Shosulip en mai 2014", l'arrêt attaqué retient que "malgré une amélioration certaine de ces très mauvais

l'espèce, les exposants faisaient valoir que le cessionnaire des actions de la société Stop Transport avait manqué au devoir d'exécuter le contrat de bonne foi pour avoir invoqué la garantie de passif à mauvais

et consécutivement privé sa décision, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale, en violation de l'article 696-15 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'interdiction des mauvais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique, - et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

recours à l'utilisation d'une ventouse, puis à l'usage de forceps, pour procéder à un accouchement ; que le nourrisson, né viable, est décédé dans la nuit des suites de lésions graves provoquées par un mauvais

appartient au réseau de distribution d'eau de la Ville de Paris, que Mme X... n'est pas, en l'espèce, usager du service public de distribution de l'eau mais tiers victime d'un préjudice par suite du mauvais