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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506286_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519910_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211277_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405387_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Marowski, magistrat désigné - les observations de Me Floch, représentant Mme B, en présence de Mme B et de M. D H interprète.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009453_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007605_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004104_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002573_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003333_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003420_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911750_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912299_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909231_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007825_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006470_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006548_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000884_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161418

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

23/09/2014 10875/05 Violeta ILIEVSKA ET AUTRES ET 3 AUTRES REQUETES 23/09/2014 221/10 Evzi ISAKI ET TD KOLOS KOMERC 23/09/2014 28493/11 Blaže LAZEV ET 4 AUTRES REQUETES 02/06/2015 12666/07+ Blagoja MARKOVSKI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-162469

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Case Date of the decision 67481/14 Petar ILIK 06/10/2015 2375/14 Milčo JOSIMOVSKI and others 06/10/2015 25300/11 Kosta MARKOVSKI 22/09/2015 6526/14 Vesna MITEVSKA and Lazarinka RISTOVA 06/10/2015  

Source officielle

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SIREN 488837741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Modification survenue sur l'activité

18/04/2010

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