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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali
Source officielleService de proximité
686c219edd7001754d61f970
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali
Source officielleService de proximité
686c219edd7001754d61f974
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f646a
3 avril 2024
3 avril 2024
formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 Décembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [I] [U] née le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali
Source officielleCharges de copropriété
65c3da26c432ce7d11a70665
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société NOVADB [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Magali
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5a5f444f3ad06a62bf3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
3] représenté par Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5ddf444f3ad06a62f62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5U Ordonnance du 21 Mai 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali
Source officielleciv2
6137230acd58014677404ad4
13 mai 1998
13 mai 1998
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit de Mme Magali X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9eb
11 avril 2002
11 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425021
15 novembre 1995
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali X..., demeurant à Banc, 12310 Bertholène, en cassation d'une ordonnance
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c8
19 mai 1993
19 mai 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de Mlle Magali X..., demeurant villa les quatre Vents, lieudit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302045_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Menton n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304182_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00608322H0030 du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré un permis de construire au profit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205189_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par la SCP Vorms Richard-Maupillier, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306123_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2023 et 25 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Paul Boye Technologies, représentée par Me Magrini
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104034_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la SSCV Premium Tournefeuille, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à Mme C un permis de construire, valant permis de démolir, portant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Saint-Pierre-de-Lages, représentée par Me Magrini, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour la maison située 145
Source officiellePage 50 sur 319