TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, respectivement enregistrés le 26 avril 2023, M. B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Menton n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 06083 22 H 0212 déposée le 5 octobre 2022 par la société Foncia Nice en vue d'effectuer de travaux d'élargissement d'une voie d'accès et de transplantation de cyprès, sur une parcelle de terrain cadastrée section BH n°156, sise au 29 rue Val des Castagnins à Menton (06500), ensemble la décision du 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Mention a rejeté son recours gracieux formé le 23 janvier 2023 à l'encontre de l'arrêté en litige ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, M. A demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Menton ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 06083 22 H 0212 déposée le 5 octobre 2022 par la société Foncia Nice en vue d'effectuer de travaux d'élargissement d'une voie d'accès et de transplantation de cyprès, sur une parcelle de terrain sise au 29 rue Val des Castagnins à Menton (06500) ainsi que la décision du 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Mention a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté en litige. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Menton et à la société Foncia Nice. 
 Fait à Nice, le 7 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.