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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef6814
8 octobre 2024
8 octobre 2024
H] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492cfdf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4426f
12 mars 1980
12 mars 1980
PIJOURLET HEURTA ET BLESSA LA MINEURE DUMAS QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE DUMAS PERE, AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE SA FILLE ET LA CAISSE MUTUALISTE DE L'ASSURANCE CHIRURGICALE DE LIBOURNE
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cee
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Jean-Claude Y..., institué légataire universel de Léon X..., a saisi le président du tribunal de grande instance de Libourne afin de se faire envoyer en possession ; que sa requête a été rejetée au motif
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459d4
23 avril 1992
23 avril 1992
la société Vincent, entrepreneur de gros-oeuvre, mandataire commun d'un groupement d'entreprises comprenant la société SMAC Acieroïd, s'est déclarée solidaire de chacune d'elles envers la société Libourne
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46630
4 octobre 1995
4 octobre 1995
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a72
30 juin 1998
30 juin 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Carre", 33500 Libourne
Source officiellecomm
61372486cd58014677416366
24 janvier 2006
24 janvier 2006
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005039 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
696791eacdc6046d4743fe84
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025 et l'arrêté du 10 novembre 2025 prolongeant celle-ci à l'encontre de l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 09 janvier 2026 à 15h15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Libourne
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000045 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000053 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001401 JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K]
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001968 JUGEMENT DU 17 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004674 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl TAC Composition
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004784 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004901 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Ia SAS SPEEDPARE BRISE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003866 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté ADR CARRELAGE Composition
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