Cour d'Appel — 16 mai 2008

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 

(Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) 



No de rôle : 02 / 02906 

Christiane X... 

Jacques X... 


c / 

Monsieur André X... 

Monsieur François Y... 


Nature de la décision : AU FOND 

Grosse délivrée le : 

aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 31 mai 2002 



APPELANTS : 



Madame Christiane X... 

née le 03 Juin 1933 à CAUDERAN (33200) 
de nationalité Française, demeurant... 


représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour 
Monsieur Jacques X... 

né le 06 Avril 1930 à BORDEAUX (33), demeurant... 


représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour 

INTIMÉ S : 



Monsieur André X..., demeurant... 


représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour 
Monsieur François Y..., demeurant ...


représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour 

INTERVENANT : 

COMPOSITION DE LA COUR : 



En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Edith O'YL, Conseiller chargé du rapport, 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Monsieur Robert MIORI, Président, 
Madame Edith O'YL, Conseiller, 
Madame Danièle BOWIE, Conseiller, 

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT 



ARRÊT :

- contradictoire

-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. 



Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Le Greffier, Le Président, 



Hervé GOUDOT Robert MIORI