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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501820_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D, représentés par Me Leroux. Par cette requête, M. A D et M.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea44
12 mai 1993
12 mai 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROUX
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f675d
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046e
26 mars 2013
26 mars 2013
SAS SOCOPA VIANDES 1 rue du Collège 53190 LANDIVY Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard
Source officielleJEX
68e88ba93ea43407b9fbc96a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP CREPIN HERTAULT à : la SELARL BENOIT LEGRU
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49f
15 mai 2008
15 mai 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d2
24 août 2022
24 août 2022
, avocat au barreau de l'Eure [E] [D] RCS de Bernay 417 719 572 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [N] [F
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, la société Bruno Ledoux Holding Media (BLHM) et le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse ", représentés par Me Weigel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'éducation
Source officielleciv1
60794e879ba5988459c48ec1
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par testament olographe en date du 25 juin 1986, Léonie X... a déclaré léguer à Mme
Source officielleciv1
Mme X... a introduitc/M. Henri B
61372123cd580146773f1462
6 mars 1990
6 mars 1990
l'article 1002 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en retenant qu'il n'était pas établi que Monique B... ait été dépositaire des bijoux de sa mère, et plus particulièrement de celui qu'elle avait légué
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ab
29 novembre 1989
29 novembre 1989
révoquer les dispositions antérieures, ne faisait que les préciser, ne constituait pas avec les deux testaments précédents de 1970 et 1974, un ensemble indivisible par lequel le testateur entendait léguer
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d6e
29 mai 1990
29 mai 1990
nue-propriété d'une maison sise à Semussac (Charente-Maritime) et, suivant acte en forme de reçu, du 11 septembre 1970, le mobilier garnissant cette maison ; que, par testaments, elle a ultérieurement légué
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6ea4
7 octobre 1992
7 octobre 1992
succession ; que cette déclaration, qui aurait dû être effectuée avant le 31 janvier 1974, n'a été enregistrée par le service compétent que le 20 août 1979 ; qu'à la suite de la sous-évaluation d'immeubles légués
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0a
7 juillet 1999
7 juillet 1999
droit à la moitié de cette indemnité, l'arrêt attaqué (Bastia, 17 février 1998) relève que Mme Brigitte X..., propriétaire indivis de cette parcelle avec sa soeur Clotilde, chacune pour la moitié, avait légué
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [T
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
agir ; - la condition d'urgence est remplie : elle est présumée en matière d'urbanisme ; en outre, plusieurs arbres de haute tige, très anciens, appartenant à une allée caractéristique bordant le Léguer
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
On ne peut pas plus considérer que Maurice Z...a légué plus de droit qu' il n' en possédait ou un bien ne lui appartenant pas, puisqu' à la date du testament et à la date de son décès, la part de terre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310494
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[OA] [PA] de sa demande tendant à être déclaré propriétaire de la terre [Localité 17] 2 par prescription décennale, que [LU] a [PA] n'avait pu avoir d'autre intention de léguer ses seuls droits indivis
Source officiellePage 50 sur 341