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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
7 septembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210302_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210323_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0316JUD005827800
16 mars 2006
16 mars 2006
La requérante naquit à Riga dans une famille de langue russe.
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdb8cdc6046d47106956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA APPELANTE Mme [M] [N], représentant : Me Virginie LAMBERT
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed9365
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel LAMBERT
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd9
3 avril 2025
3 avril 2025
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP
Source officielleRéférés civils
6786b685df5b5c7d10ca52b7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00c9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBZ2-W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT
Source officielle2ème Chambre civile
671944a01486831808a00f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBZ2-W-B7I-IEMI Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519041_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469eb
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., procédant à la restauration de sa maison, a acheté en février 1979 un lot de tuiles à la société Lambert distribution et les a posées lui-même ; que, ces tuiles ayant présenté des désordres, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2118470_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20c
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TRANSPORTS LAMBERT Zone Industrielle Rue de l'Ebeaupin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître LUCAS, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Antoine
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-754488-767872
15 mai 2003
15 mai 2003
Elle fut élue au conseil municipal de Riga en 1997, et tenta de se présenter aux élections législatives de 1998.
Source officiellePage 50 sur 870