Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la Commune de Bénouville, représentée par Me LABRUSSE conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants la

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN Me Albert LABOUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 1er septembre 2021, Mme A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre

B C et la SCI Treetops, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental des Yvelines, et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement