Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société Hersent Père et Fils, représentée par Me Croix et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre,
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
1967 au 28 juin 2002, en qualité d'électricien.
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
enregistré le 16 septembre 2022, l'établissement Sigma, devenu l'établissement Clermont Auvergne INP, représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, Me Langlais, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2c
13 février 2008
13 février 2008
X... a demandé à la CAVIMAC de valider également pour sa retraite 5 trimestres pour sa période de noviciat religieux accompli de juillet 1962 à septembre 1963.
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a19
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Se prévalant d'une créance salariale au titre des années 2018 et 2019, des mois de juin et juillet 2020, [W] [T] a saisi, par requête enregistrée au greffe le 18 septembre 2020, le conseil de prud'hommes
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633176
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin et 16 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ea
4 avril 2025
4 avril 2025
Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
maîtrise d'œuvre pour la construction de deux maisons individuelles à la société Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU) ; - les travaux réalisés ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 29 juillet
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0ba6
1 février 1990
1 février 1990
Camille X... demeurant "Les Grands Clos", La Chapelle aux Naux, Langeais (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0ec
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FEDERATION MUTUALISTE DE LA MARNE, dont le siège social est à Reims (Marne), 12 cours Langlet, en cassation
Source officielle10ème chambre
DTA_2309067_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 25 août 2023, 3 mai 2024 et 18 juin 2024 sous le n° 2309067, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502162_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle10ème chambre
DTA_2214193_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300780_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A représenté par Me Langlois, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A ont été enregistrées le 12 juin 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 10 octobre 1983, qui serait entrée en France le 30 juin 2017, a sollicité le 17 juin 2020 le renouvellement de son titre de séjour obtenu sur le fondement du 6°
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
8 avril 2025
** DEFENDEUR (s) : La société VICHEZ (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Alletia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS
Source officielleChambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
5 mai 2026
5 mai 2026
Christophe BARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : [Localité 1] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel
Source officiellePage 50 sur 144