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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La région Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté agissait à l'encontre des époux [O] [T] / [L] [H] en leur qualité de cautions d'un prêt consenti aux époux [K] [T] / [U] [P].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100161
18 février 2009
18 février 2009
X..., médecin, Mme Y... a présenté quelques jours plus tard un sepsis du membre traité, dû à un staphylocoque doré ; qu'elle a recherché la responsabilité de la Polyclinique de Franche-Comté, venant aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300682
5 juillet 2018
5 juillet 2018
...], en nature de terre et friche d'une superficie totale de 2 901 m² ; - vente le 26 février 2014 d'une parcelle [...] , en nature de friche d'une superficie de 127 m² ; - vente le 24 février 2014 de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301660_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, le GCS Pôle logistique hospitalier Nord Franche Comté conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301731_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46687
20 mars 1996
20 mars 1996
X..., chaque année, à partir du 1er janvier 1974, des conventions d'occupation précaire sur une parcelle qu'elle avait acquise ; que le 15 décembre 1987, la SAFER de Franche-Comté a cédé cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503422_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal de modifier la période durant laquelle elle a été placée en mi-temps thérapeutique indiquée sur les arrêtés pris par la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401995_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football a prononcé le 26 août 2024
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6493
10 janvier 2023
10 janvier 2023
VCF/IC CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES C/ [C] [Z] épouse [M] [E] [M]
Source officielleChambre Sociale
62be906955cf2069b36618b9
29 avril 2022
29 avril 2022
Il s'ensuit qu'au titre de sa période d'affiliation du 11 avril 2016 au 21 décembre 2018, l'appelante reste redevable à l'URSSAF de Franche-Comté de la somme totale de 3.321 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Plusieurs entreprises, dont l'association BGE Franche-Comté, se sont portées candidates à l'attribution du lot n° 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201661
16 septembre 2010
16 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de ses deux premiers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C, représentant la LPO Bourgogne Franche-Comté ; - Mme D et M. A représentant le préfet du Jura ; - Me Dravigny et M. B, pour l'ASA des Moissonnés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403921_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
5 mai 2026
Le prêt consenti par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à l'EARL DU [Localité 3] est le prêt P0009203032.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ARS Bourgogne Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par la société EHPAD Flore ne sont pas fondés.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715089
26 juillet 1985
26 juillet 1985
Requête de l'Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté U.R.D.E.N.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Paget, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui payer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60789
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.584 Demandeur(s) : la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officiellePage 50 sur 877