dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Géraldine Frizzi

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par Me Céline ROQUELLE MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Asma FRIGUI

[C] en marge des horaires identifiés par la société Union Frigorique d'Aquitaine ( pièce intimée n°15, pièce appelant n° 46) que M.

La maintenance des équipements techniques a été confiée à la société SPIE IDF Nord-Ouest, qui a sous-traité celle des équipements frigoriques à la société Johnson Controls Industries par contrat du 21

des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Géraldine FRIZZI

. – En outre, le 14 septembre dernier, l'exploitation vous a demandé d'effectuer des réparations sur un frigo de location de longue durée.

relatives à la qualité : La responsable qualité de l'entreprise a envoyé un courrier le 7 décembre 2011 dans lequel elle indique que, le 25 octobre 2011, elle a constaté que les piles de la sonde du frigo

Il a eu plusieurs conquêtes, même dans les frigos et sur le parking du magasin. Il essayait avec toutes les filles quelque soit l'âge.

sur la location d'un véhicule VUL SEC REUGUY avec hayon immatriculé [Immatriculation 1], la location d'un véhicule MERCEDES ACTROS BRASSEUR immatriculé [Immatriculation 2] et la location d'un porteur frigo

Madame [T] [X] [Adresse 12] [Localité 4] défaillante Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Alexandre SARGOLOGO, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G0639, Me Asma FRIGUI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI

Il soutient ainsi qu’il n’est pas démontré par les demandeurs l’existence d’un lien de causalité entre l’humidité présente dans leur logement et la présence de frigos dans son garage.

décompensation de sa pathologie psychiatrique chronique ; souhaite rentrer à son domicile le 30 décembre 2025 ; décrit un sentiment d'insécurité à son domicile ; persuadée que des voisins lui ont 'grillé son frigo

le rayon pâtisserie pour valider les commandes et les recettes, donnait les tâches à faire au rayon pâtisserie (liste et quantité à fabriquer), supervisait l'hygiène et contrôlait la température des frigos

Lorsque j'arrive à l'entrée du rayon (devant le four à sole), il est 8h20 pour saluer mes équipes, je vois [F] et [W] discuter au niveau de la porte du laboratoire Pâtisserie devant les frigos très anciennement

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Enfin, l'état des lieux de sortie précise qu'un gros carton est rempli, que trois cartons sont à jeter et que le frigo est à vider et jeter.

repris son activité dès le lendemain de l'accident et n'a subi aucun préjudice de perte de chiffre d'affaires malgré les affirmations de son expert comptable qui prétend qu'elle n'a pu disposer d'un frigo